Les statuts de l’association GoodTrack
I. Forme juridique, intention et siège
Art. 1. Nom, siège et durée
Goodtrack est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle a été créée le 1er septembre 2020. Elle se structure et fonctionne pour être constamment conforme aux exigences de l’article 56 lettre g) de la LFID du 14 décembre 1990 (Etat le 1er janvier 2020) et de l’article 90 alinéa 1 lettre g) de la LI, loi du 4 juillet 2000.
Le siège de l’association Goodtrack est situé dans le canton de Vaud.
Sa durée est indéterminée.
Art. 2. Intention
Goodtrack a pour but de favoriser la transition durable auprès de tous, et de contribuer à accélérer et faciliter les changements requis pour offrir aux générations futures un monde de qualité.
La vocation même, les principes et le fonctionnement de Goodtrack s’inscrivent dans une volonté d’utilité publique. Des contrôles indépendants réguliers s’assurent du respect de cette intention.
La transition durable objet de Goodtrack est traitée dans sa définition large : Mobilité, énergie, alimentation, consommation, recyclage, lien social, bien-être, santé, biodiversité, économie locale… Goodtrack œuvre pour s’assurer que chacun peut comprendre et contribuer à la transition durable, intégrer au bon rythme les changements que nous vivons collectivement et conserver une place digne et efficace dans la société qui en résulte.
Goodtrack inscrit son action : dans un principe de précaution pour protéger et renforcer la qualité du monde que nous offrons aux générations futures, dans le contexte d’urgence climatique qui est le nôtre, dans la nécessité de protéger les ressources collectives, avec la volonté de faciliter l’émergence d’une économie et d’une société au service de tous, inclusive des capacités et des contributions de chacun.
Goodtrack exerce son activité sans but lucratif et dans l’intérêt général. Elle met son action entièrement au service de la transition et des communautés humaines concernées.
Art. 3. Champ d’action
Goodtrack facilite le changement de pratiques dans la vie quotidienne et l’émergence de communautés de progrès sur les différents thèmes de la transition durable comme la mobilité, l’énergie, l’économie circulaire, la biodiversité, l’alimentation, la santé, le bien-être ou le lien social.
Ces changements sont encouragés et facilités notamment par des propositions d’actions concrètes liées au quotidien de chacun, avec quand pertinent des calculateurs d’impacts et le lien à des offres de service et produits durables, en privilégiant l’économie locale et les circuits courts.
Goodtrack démarre son action sur Suisse romande pour l’étendre ensuite à l’ensemble de la Suisse. Elle organise des actions de coopération internationale dans le but d’un partage d’expériences au service du renforcement de son intention sur Suisse.
Art. 4. Modalités d’action
Goodtrack, dans le cadre de son intention collective, accueille, collecte, encourage, partage et restitue les contributions de toutes les parties prenantes : citoyens jeunes et moins jeunes, étudiants et monde académique, associations et société civile, collectivités, entreprises et acteurs privés, institutions et organismes publics, fondations.
Goodtrack constitue, enrichit en permanence et met à disposition de tous un bien collectif constitué des savoirs qui génèrent un changement positif et durable dans l’environnement, l’économie et la société. À l’exception du respect des droits d’auteur légaux, le bien ainsi défini est un bien collectif avec des droits d’usage ouverts en totalité à tous mes membres, et partiellement à tous.
Goodtrack partage ce bien collectif dans le sens d’une utilité publique, avec une intention pédagogique, et dans le but d’instaurer et de renforcer un effet d’entraînement collectif dans les changements durables requis.
Les moyens utilisés par Goodtrack comprennent l’organisation de conférences, de débats, le partage d’expérience et de recommandations d’experts, des communications, des publications et autres.
Goodtrack favorise l’émergence d’un écosystème de partenaires associations, fondations et autres, œuvrant dans la même direction que Goodtrack et avec les mêmes principes éthiques.
Goodtrack communique régulièrement à ses membres et au public sur les progrès auxquels elle contribue, précise de nouveaux objectifs quantifiés, évalue et fait évaluer de manière indépendante son efficacité, son utilité au service de tous et le respect de ses principes éthiques.
II. Membres, cotisations et ressources
Art. 5. Types de membres
Membre acteur : toute personne physique peut devenir membre acteur de Goodtrack en s’engageant à respecter la charte de membre Goodtrack.
Membre partenaire : toute communauté de personnes ou personne morale de droit privé ou publique peut, sur décision du comité et avec son accord, devenir membre partenaire en s’engageant à respecter la charte de partenaire Goodtrack.
Membre soutien : tout membre dont l’action et l’engagement sociétal sont connus peut, sur décision du comité et avec son accord, être qualifié de membre soutien. Il apporte ainsi son soutien de manière visible à l’action de Goodtrack.
Art. 6. Qualité de membre
La qualité de membre s’acquiert par décision du comité sur demande orale ou écrite des candidats.
La démission s’effectue par notification écrite du membre auprès du bureau de l’association.
La qualité de membre se perd par décès, par défaut de paiement de la cotisation pendant plus d’une année ou par exclusion prononcée par le comité pour de justes motifs, avec un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de 30 jours à notification de la décision du comité.
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
Le patrimoine de Goodtrack répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Art. 7. Cotisations et ressources
L’assemblée générale fixe les cotisations des membres sur proposition du comité.
Le principe général de cotisation de Goodtrack encourage une cotisation faible mais continue, et des dons et contributions sur base libre et volontaire.
Tout membre, personne physique ou personne morale, est aussi encouragé à contribuer « en industrie » sous forme de mise à disposition dans le bien collectif géré par Goodtrack de toute pratique ou action ou expertise s’avérant efficace dans le cadre de la transition durable objet de Goodtrack.
Goodtrack, en cohérence et en respect de son but d’intérêt public, fait appel à des dons, des legs et des subventions. Elle affecte les produits de ses activités à la qualité et à l’élargissement de son action.
III. Les organes de l’association et leur fonctionnement
Art. 8. Liste des organes
Les organes de Goodtrack sont :
a. L’assemblée générale,
b. Le comité,
c. Le bureau,
d. La commission d’évaluation,
e. L’organe de révision.
Art 9. L’assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de Goodtrack. Elle est composée de tous les membres.
Chaque membre à jour de sa cotisation quelle que soit son type dispose d’une voix.
L’assemblée générale est convoquée une fois par année en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité ou d’un cinquième de ses membres.
L’assemblée générale est compétente pour approuver les statuts, leurs modifications et les chartes membres, examiner et approuver le rapport de gestion, nommer le président ou la présidente, les membres du comité et de la commission d’évaluation ainsi que la constitution de l’organe de contrôle.
Art. 10. Fonctionnement de l’assemblée générale
L’assemblée est organisée par le bureau en collaboration avec le comité.
Le comité communique par écrit aux membres la date de l’assemblée générale au moins six semaines à l’avance. Les membres peuvent demander de mettre des points à l’ordre du jour ou proposer des motions, éléments transmis par écrit au comité au minimum un mois avant la tenue de l’assemblée. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Elle se déroule dans la plus grande simplicité. Une attention particulière est portée à la présentation de l’activité et des projets de Goodtrack, au traitement des points portés à l’ordre du jour par les membres. Les interventions et les contributions des membres sont encouragées.
L’assemblée générale est présidée par le président ou la présidente de l’association ou par un membre du comité sur décision du président ou de la présidente. Elle nomme un secrétaire de séance. Le président ou la présidente et le ou la secrétaire signent le procès-verbal conforme de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président ou de la présidente compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de cinq membres au moins, elles ont lieu au scrutin secret. Le comité peut proposer des modalités de nature numérique. Sera alors considéré comme présent un membre connecté et clairement identifié en ce sens.
Art. 11. Le comité
Le comité est l’organe qui coordonne l’action quotidienne de Goodtrack au service de son intention. Il est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association et a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Il convoque les assemblées générales, prend les décisions relatives à l’inscription et la démission des membres, ainsi que leur exclusion éventuelle. Il veille à l’application des statuts, rédige les règlements, conduit l’action et administre les biens de l’association.
Suivant les besoins, il propose à l’assemblée de délibérer sur propositions concernant la nomination du président ou de la présidente, la constitution du comité, du bureau et de la commission d’évaluation, la composition de l’organe de révision, la modification des statuts, les cotisations et les chartes membres.
Le mandat du président ou de la présidente est de trois ans renouvelable, et celui d’un membre du comité est de deux ans renouvelable.
En cas de démission du président ou de la présidente, ou d’un membre du comité, le comité est habilité par cooptation à nommer un nouveau président ou présidente, ou un nouveau membre en remplacement du démissionnaire, nomination qui sera alors à confirmer lors de la prochaine assemblée ordinaire ou extraordinaire.
Art. 12. Fonctionnement du comité
Le comité se compose d’au minimum 3 membres et d’au maximum 15 membres. Le président ou la présidente est membre de fait du comité. Sa composition veille à représenter l’ensemble des parties prenantes objet de l’action de Goodtrack et mentionnées à l’article 4.
Les éventuels salariés de Goodtrack peuvent être invités à participer aux travaux du comité avec une voix consultative.
Le comité se réunit autant de fois que les affaires de Goodtrack l’exigent.
Le président ou la présidente convoque les réunions du comité et propose les ordres du jour. Il organise la préparation des décisions requises à l’action de Goodtrack. Il peut déléguer tout ou partie de ces tâches à un ou plusieurs membres du comité après information de l’ensemble du comité. Deux membres du comité peuvent demander convocation d’une réunion.
Art 13. Non rémunération des membres du comité
Le président ou la présidente et les membres du comité œuvrent bénévolement.
Les frais effectifs et les frais de déplacement sont indemnisés à leur demande à prix coûtant.
Art. 14. Bureau et ressources salariées
Le bureau de l’association est organisé par le comité pour faciliter l’action de Goodtrack et l’aide aux membres. Il est assuré par des personnes physiques ou morales préférablement bénévoles, le cas échéant rémunérées.
Toute personne rémunérée par Goodtrack ne peut être membre de Goodtrack ou faire partie d’un de ses organes, être membre de la famille ou proche du président, de la présidente ou d’un membre du comité.
Art. 15. La commission d’évaluation
La commission d’évaluation a pour mission de donner au minimum tous les deux ans une évaluation indépendante de l’action de Goodtrack. Constituée de personnes physiques compétentes pour ce faire, de la société civile, des institutions ou du monde académique, elle organise librement son intervention et publie de manière ouverte le résultat de ses investigations. Elle émet des recommandations pour renforcer le respect de la mission, les engagements, les valeurs éthiques et l’efficacité de Goodtrack au service de ses membres et de la société en général.
Art. 16. L’organe de révision
Sur proposition du comité, l’assemblée générale désigne chaque année 2 vérificateurs des comptes, ou peut confier cette tâche à une société fiduciaire.
L’organe de révision vérifie le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présente un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
IV. Engagement et représentation de l’association
Art. 17. Signature et représentation
Goodtrack est valablement engagée par la signature collective de son président ou de sa présidente et d’un membre du comité, ou la signature collective de trois membres du comité.
V. Activité et dissolution
Art. 18. Exercice
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice se terminera le 31 décembre de l’année civile suivante de celle de la création de l’association.
Art. 19. Dissolution
En cas de dissolution de Goodtrack, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution, une association ou une fondation poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de Goodtrack et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie.
La première assemblée générale extraordinaire constitutive de Goodtrack a pour principal objet de confirmer les présents statuts, de constituer le comité et d’élire son président.
Au nom de Goodtrack, à Lavigny le 1er novembre 2020,
Guy Vandebrouck
Président de Goodtrack
